CGU & CGV

Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU & CGV)

Ro-Serv

Entreprise individuelle
Propriétaire : Rémi Charrière
Adresse : Route de la Jorette 43, 1899 Torgon
E-mail : contact@gs-assoc.com
Dernière mise à jour : le 16/07/2026

1. Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente définissent les règles applicables :

à l'utilisation du site internet de Ro-Serv ;
aux demandes de contact ;
aux prestations proposées par Ro-Serv auprès de ses clients.

Toute utilisation du site ou acceptation d'une prestation implique l'acceptation des présentes conditions.

Ro-Serv se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion d'une prestation.

2. Présentation de Ro-Serv

Ro-Serv est une entreprise individuelle proposant des prestations d'assistance, d'accompagnement et de soutien dans les domaines de l'événementiel, de la coordination, de la communication et de la logistique.

Ro-Serv intervient en qualité de prestataire indépendant et adapte ses prestations aux besoins spécifiques de chaque client.

3. Définitions

Dans les présentes conditions :

Client : toute personne physique ou morale faisant appel aux services de Ro-Serv.
Prestation : service réalisé par Ro-Serv conformément aux besoins définis avec le client.
Devis : document présentant les prestations proposées ainsi que leurs conditions financières.
Intervention : action réalisée par Ro-Serv dans le cadre d'une mission définie.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

4. Utilisation du site

Le site internet de Ro-Serv a pour objectif de présenter les activités, prestations et informations relatives à l'entreprise.

Les visiteurs peuvent consulter les informations disponibles et contacter Ro-Serv afin d'obtenir des renseignements ou demander une prestation.

L'utilisation du site doit respecter les lois et réglementations applicables.

5. Disponibilité du site

Ro-Serv met tout en œuvre afin de maintenir le site accessible.

Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir notamment en cas :

de maintenance ;
de mise à jour ;
de problème technique ;
d'événement indépendant de la volonté de Ro-Serv.

Ro-Serv ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire du site.

6. Contenu du site et propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment :

textes ;
logo ;
identité visuelle ;
éléments graphiques ;
documents ;

sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

7. Nature des prestations

Ro-Serv propose des prestations d'assistance, d'accompagnement et de soutien destinées aux entreprises, associations et organisateurs d'événements.

Les interventions peuvent notamment concerner :

Assistance à l'organisation et au déroulement d'événements ;
Soutien logistique et opérationnel sur site ;
Assistance à la gestion des parkings et des flux de visiteurs ;
Aide à la coordination entre différents intervenants ;
Communication et accompagnement numérique ;
Communication événementielle et soutien à la visibilité des projets ;
Autres prestations d'assistance adaptées aux besoins du client.

Les prestations sont définies en fonction des objectifs, contraintes et besoins spécifiques de chaque mission.

8. Limitation du rôle de Ro-Serv

Ro-Serv intervient en qualité de prestataire indépendant afin d'apporter un soutien adapté aux besoins du client.

Selon la nature de la mission, Ro-Serv peut intervenir :

en soutien d'une équipe existante ;
en accompagnement d'un organisateur ;
pour prendre en charge certaines tâches définies au préalable ;
pour apporter un renfort ponctuel lors d'un événement ou d'un projet.

Ro-Serv peut également être amené à prendre en charge certaines missions spécifiques définies avec le client, sans que cela implique la responsabilité générale de l'organisation concernée.

Sauf accord spécifique, le client conserve la responsabilité générale de son activité, de son événement et des obligations qui lui incombent.

9. Demande de prestation

Toute demande peut être effectuée par :

e-mail ;
formulaire de contact ;
échange direct.

Une demande d'information ne constitue pas un engagement contractuel.

Ro-Serv se réserve le droit d'accepter ou de refuser une demande selon :

ses disponibilités ;
la nature de la mission ;
ses capacités à réaliser correctement la prestation.

10. Devis et engagement

Lorsque nécessaire, Ro-Serv établit un devis précisant notamment :

la nature de la prestation ;
les conditions d'intervention ;
le prix ;
la durée prévue ;
les éventuelles conditions particulières.

L'acceptation du devis par le client constitue un engagement contractuel.

Toute prestation supplémentaire non prévue initialement pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

11. Tarifs et paiement

Les tarifs sont définis selon :

la nature de la prestation ;
le temps nécessaire ;
les contraintes spécifiques ;
les besoins du client.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas :

de demandes particulières ;
de déplacements exceptionnels ;
de besoins matériels spécifiques ;
de modifications importantes de la prestation initialement prévue.

Les conditions de paiement sont indiquées sur le devis ou la facture.

En cas de retard de paiement, Ro-Serv se réserve le droit :

de suspendre une prestation en cours ;
de refuser de nouvelles interventions ;
d'exiger le règlement des sommes dues.

12. Annulation ou modification d'une prestation

Toute modification importante doit être communiquée rapidement à Ro-Serv.

En cas d'annulation par le client, Ro-Serv pourra facturer :

les prestations déjà réalisées ;
les frais engagés ;
les éventuelles ressources réservées.

Les conditions peuvent être adaptées selon la nature de la mission.

13. Obligations du client

Le client s'engage à :

fournir des informations exactes ;
transmettre les éléments nécessaires à la prestation ;
respecter les délais convenus ;
permettre l'accès aux lieux ou outils nécessaires.

Ro-Serv ne pourra être tenu responsable des difficultés résultant d'informations incomplètes, incorrectes ou transmises tardivement.

14. Prestations événementielles

Dans le cadre de prestations événementielles, Ro-Serv intervient en qualité de prestataire d'assistance et d'accompagnement auprès des organisateurs, entreprises ou associations.

Selon les besoins définis avec le client, Ro-Serv peut notamment apporter son soutien dans :

la préparation et l'organisation en amont de l'événement ;
l'assistance opérationnelle sur place ;
la coordination de certaines tâches ;
l'accueil et l'orientation des participants ou visiteurs ;
le soutien logistique ;
l'accompagnement des équipes présentes lors de la manifestation.

Les missions confiées à Ro-Serv sont définies au préalable avec le client et adaptées aux besoins spécifiques de chaque événement.

Le client reste responsable :

des autorisations administratives nécessaires ;
des assurances nécessaires ;
de la sécurité générale de l'événement ;
de la conformité réglementaire de la manifestation.

Ro-Serv intervient uniquement dans le cadre des missions convenues avec le client et n'assume pas la responsabilité générale de l'organisation de l'événement, sauf accord écrit spécifique.

Les conditions extérieures, telles que les conditions météorologiques, l'affluence, les décisions des autorités compétentes ou les contraintes liées au lieu de l'événement, peuvent influencer le déroulement de la prestation. Ro-Serv s'efforce toutefois d'adapter son intervention en fonction des circonstances rencontrées.

15. Prestations liées aux parkings

Dans le cadre des prestations liées aux parkings événementiels, Ro-Serv intervient en qualité de soutien et d'assistance auprès des organisateurs.

Selon les besoins définis avec le client, Ro-Serv peut notamment apporter son aide pour :

l'accueil et l'orientation des visiteurs ;
l'accompagnement des automobilistes ;
l'aide à la fluidification des entrées et sorties ;
le soutien aux équipes déjà présentes sur place ;
l'assistance organisationnelle liée aux zones de stationnement.

Ro-Serv n'assure pas nécessairement la gestion complète d'un parking, la mise en place d'un dispositif global de circulation ou la responsabilité générale du stationnement, sauf accord écrit spécifique avec le client.

Le client reste responsable :

de l'organisation générale du stationnement ;
des autorisations nécessaires ;
des éventuelles mesures de sécurité ou de circulation ;
des décisions prises concernant l'exploitation du parking.

Ro-Serv intervient uniquement dans le cadre des missions convenues avec le client et selon les moyens disponibles.

Les conditions extérieures, telles que l'affluence, les conditions météorologiques, les contraintes du site ou les décisions de l'organisateur, peuvent influencer le déroulement de l'intervention.

16. Matériel et équipements

Sauf accord contraire :

le client reste responsable du matériel lui appartenant ;
Ro-Serv n'est responsable que du matériel fourni directement par lui ;
toute dégradation résultant d'une mauvaise utilisation par le client ou un tiers ne relève pas de Ro-Serv.

17. Responsabilité

Ro-Serv s'engage à fournir ses prestations avec sérieux et diligence.

Toutefois, Ro-Serv ne peut être tenu responsable des dommages résultant :

d'informations erronées fournies par le client ;
d'une intervention de tiers ;
d'événements imprévisibles ;
de décisions prises par le client ou les autorités.

Ro-Serv ne pourra notamment pas être tenu responsable des pertes financières, pertes d'exploitation, pertes de données ou conséquences indirectes liées à l'utilisation des prestations fournies.

La responsabilité de Ro-Serv est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de la prestation.

18. Force majeure

Ro-Serv ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution en cas d'événement indépendant de sa volonté, notamment :

maladie ;
accident ;
conditions météorologiques exceptionnelles ;
panne majeure ;
décision administrative ;
événement empêchant l'intervention.

19. Confidentialité

Ro-Serv s'engage à conserver confidentielles les informations obtenues dans le cadre d'une prestation.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations publiques ou dont la divulgation est imposée par la loi.

20. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

des demandes de contact ;
de la gestion des prestations ;
du suivi client.

Ro-Serv traite les données conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.

21. Sous-traitance et partenaires

Ro-Serv peut, lorsque cela est nécessaire pour la réalisation d'une prestation, faire appel à des partenaires ou prestataires externes.

Cette intervention ne modifie pas la relation contractuelle entre Ro-Serv et son client.

22. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation doit être communiquée à Ro-Serv dans un délai raisonnable après la réalisation de celle-ci.

Ro-Serv s'engage à examiner chaque demande avec attention.

23. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

Les parties privilégient une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

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